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Quelles démarches administratives pour installer une pergola ?
Installer une pergola chez soi est un beau projet. À vous les repas extérieurs à l’abri des coups de soleil, et les instants détente posée au frais au cœur de votre jardin…
Cependant, pour que ce rêve se réalise en toute sérénité et sans mauvaise surprise à la clé, vous vous posez certainement quelques questions sur les démarches administratives à effectuer avant de vous lancer dans les travaux.
Alors ? Quelles démarches administratives pour installer une pergola ? Quel dossier faut-il monter ? Y a-t-il des autorisations légales obligatoires à obtenir avant de lancer les travaux ? Quelles règles sont à respecter selon les surfaces et les communes ? Où s’adresser pour faire une demande préalable ? Nous vous expliquons tout cela en détails cet article.
Tout d’abord : pourquoi installer une pergola chez vous ?
Installer une pergola, c’est bien plus qu’un simple aménagement extérieur.
C’est créer un espace de vie convivial au cœur de votre jardin, ombragé, parfait pour profiter des beaux jours tout en étant protégé du soleil.
La pergola valorise votre propriété en lui apportant charme et modernité. Ce qui augmente sa valeur. Coin détente dans votre jardin. Abri pour votre spa sous une pergola autoportée. Espace repas sur votre terrasse protégée par une pergola adossée… Cette construction se prête à toutes les envies, et s’adapte facilement à tous vos projets.
Cependant, pour que ce rêve se réalise en toute sérénité et sans mauvaise surprise à la clé, quelles sont les démarches administratives à effectuer avant de vous lancer dans les travaux ?
Quel dossier faut-il monter ? Y a-t-il des autorisations légales obligatoires à obtenir avant de lancer les travaux ? Quelles règles sont à respecter selon les surfaces et les communes ? Où s’adresser pour faire une demande préalable ? Nous vous expliquons tout cela en détails juste en dessous.
Toutes nos pergolas sont bioclimatiques, motorisées et fabriquées en aluminium thermolaqué pour une finition impeccable. Nos pergolas sont également Made In France. Elles sont entièrement fabriquées et personnalisées dans nos ateliers de Grézolles (42). Adossée ou autoportée, notre gamme pergola bioclimatique vous permettra de trouver le modèle parfait pour votre maison !
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Quelles sont les démarches administratives pour installer une pergola ?
1. Vérifiez en mairie les règles locales prévues dans le PLU de votre commune
Avant de commencer votre projet, la première étape essentielle est la consultation du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Celui-ci est disponible en mairie. Ce document fixe les règles d’urbanisme locales : hauteur maximale de structure à respecter, distance par rapport aux limites de propriété, matériaux et coloris autorisés, etc.
Certaines zones protégées, comme les sites classés ou à proximité d’un monument historique, peuvent en effet vous imposer des contraintes spécifiques à respecter. En zone naturelle, la construction et l’installation d’un aménagement extérieur peuvent nécessiter le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation plus contraignant que sur les communes non situées dans une zone naturelle. De même, si le jardin de votre maison est situé dans une zone classée, certaines couleurs de structure ou même certains matériaux de construction peuvent être exigés. Parfois encore, c’est sa place sur votre terrain qui sera soumise à des règles particulières. En effet, certaines communes demandent des reculs plus importants que la règle générale par rapport au jardin voisin de celui de votre maison. Se renseigner en amont auprès de votre mairie permet d’éviter toute mauvaise surprise. Le plus simple est de vous adresser au service urbanisme de la commune sur laquelle est situé le terrain sur lequel vous souhaitez réaliser votre projet d’installation de pergola.
Le Plan local d’Urbanisme de certaines communes peut même être consultable directement en ligne sur internet. Ceci pour vous éviter de vous rendre en mairie si les horaires ne vous le permettent pas facilement selon vos obligations personnelles.
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2. Quelles autorisations administratives obligatoires selon la taille de votre pergola ?
- Pour une pergola de dimensions inférieure à 5 m² de surface habitable
Si la surface au sol de votre pergola est inférieure à 5 m², aucune démarche administrative n’est requise. Vous pouvez donc installer votre pergola librement. Sans déposer de dossier ou faire demande particulière auprès d’une administration. Tout ce qui est nécessaire dans ce cas présent est de réaliser votre construction en respectant les règles du Plan Local d’Urbanisme.
- Pergola d’une surface comprise entre 5 m² et 20 m²
Pour une pergola d’une surface d’emprise au sol comprise entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Cette formalité permet à la mairie de vérifier la conformité de votre projet. Le délai d’instruction est généralement d’un mois. Selon les communes, il est possible de faire cette démarche directement en ligne sur internet.
- Pergola supérieure à 20 m² au sol
Si la surface habitable de votre pergola dépasse 20 m², vous devrez déposer une demande préalable pour obtenir un permis de construire. Habituellement, le permis de construire est requis pour toute construction supérieure à une surface au sol de 20 m². Cependant, sur certaines communes, les pergolas ne nécessitent de demande de permis de construire qu’au-delà des 40 m2. Rapprochez-vous de votre mairie pour connaitre la règle qui s’applique à votre localité. Cette démarche administrative nécessite la dépose d’un dossier comprenant notamment des plans et les descriptifs du projet. Le délai d’instruction peut atteindre deux mois. Le formulaire CERFA est disponible et consultable sur internet .
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3. Les taxes associées à l’installation d’une pergola
- La taxe d’aménagement
La taxe d’aménagement s’applique aux constructions nécessitant une autorisation d’urbanisme et créant une surface close et couverte supérieure à 5 m².
Bonne nouvelle : les pergolas, traditionnellement considérées comme des surfaces ouvertes, ne sont pas soumises à cette taxe.
Cependant, certaines réglementations locales pourraient imposer des conditions spécifiques. Ou si vous décidez de la clore totalement avec des systèmes de fermeture “en dur” (tels que des baies vitrées par exemple), cela pourrait la faire considérer comme catégorisée en extension habitable, et ainsi la soumettre à cette taxe. Un rapide passage en mairie permet de lever le doute.
- La taxe foncière
Étant une structure généralement ouverte, tout comme précédemment indiqué pour la taxe d’aménagement, la pergola n’a en principe pas d’impact sur votre taxe foncière. Toutefois, si elle est aménagée de manière à devenir une extension habitable, entièrement close et couverte, elle pourrait entrer dans le calcul de cette taxe, au même titre que les vérandas. Dans tous les cas, nous vous recommandons donc de vous rapprocher des services fiscaux, afin de les questionner à ce sujet. Cela vous protégera de toute mauvaise surprise éventuelle.
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4. Pensez à informer votre assurance habitation
Bien qu’il ne s’agisse pas d’une obligation légale, nous vous conseillons de prévenir votre compagnie d’assurance habitation de votre projet d’installation d’une pergola.
En cas de sinistre (intempéries, incendie, etc.), vous serez ainsi certain que votre pergola, ainsi que le mobilier qui serait à l’intérieur, seront bien couverts par votre contrat.
Certaines assurances proposent des garanties spécifiques pour ce type d’installations. D’autres peuvent même vous proposer une assistance gratuite à la réalisation de vos démarches, selon votre contrat : déclaration de travaux, demande préalable de permis de construire, conseils divers… autant en profiter.
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Pour n’oublier aucune démarche préalable avant d’installer votre pergola, et être aidé étape par étape dans votre projet d’installation, téléchargez notre Guide complet de la pergola. C’est une assistance précieuse pour réussir votre projet en toute sérénité.
Vous y trouverez tous nos conseils pour mener à bien votre installation de pergola, étape par étape. Choix de son emplacement sur votre terrain. Choix de la surface appropriée à l’usage que vous lui destinez. Jusqu’à sa finition et ses accessoires de personnalisation à votre image… Nous avons réuni dans ce Guide toutes les informations nécessaires pour un aménagement parfaitement réalisé.
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En conclusion :
Quelles démarches administratives pour installer une pergola ?
Quelle que soit l’emprise au sol que vous prévoyiez pour votre pergola, et peu importe la commune sur laquelle vous habitez, nous vous conseillons de toujours commencer par vous renseigner auprès de votre mairie.
Que ce soit en allant vous renseigner directement au service urbanisme de votre mairie, ou en consultant les infos du PLU disponibles sur le site de votre commune, c’est la première étape à effectuer avant de vous lancer dans vos travaux.
Cela vous permettra en effet de connaitre avec certitude toutes les démarches que vous devrez effectuer selon la zone de votre projet. Autorisation ou déclaration préalable, quel formulaire CERFA déposer, sous quels délais déclarer… le service urbanisme est l’interlocuteur essentiel à consulter.
Nous vous conseillons aussi de vous adresser à votre assurance maison dès le démarrage de votre projet. Ainsi, si votre contrat prévoit une assistance administrative, cela vous simplifiera la réalisation des démarches que vous devrez effectuer au préalable afin d’être en règles.
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